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Famille

Politique d'incitatif financier pour la famille

Volet achat ou construction d'une première maison à Coaticook.

La ville offre 250$ par enfant de moins de 18 ans aux jeunes familles qui s’achètent ou se font construire une première maison à Coaticook.  Ce montant est versé en bons de Rues Principales. 

Propriétaire 1

Enfant(s) 1

Joindre aux présentes le(s) certificat(s) de naissance de vos enfants mineurs

Consentement et signature

AVIS DE COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Ville de Coaticook recueille les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses attributions, au traitement de votre demande et à la prestation des services municipaux requis, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Ces renseignements ne seront accessibles qu’aux membres du personnel autorisés de la Ville ainsi qu’aux mandataires, fournisseurs de services ou autres tiers dont l’intervention est nécessaire à l’exercice de ces attributions ou à la prestation de ces services, dans les limites prévues par la loi.

Le refus de fournir un renseignement personnel ou un document requis pourrait empêcher la Ville de traiter votre demande ou de fournir le service demandé.

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels vous concernant ou leur rectification en communiquant avec le Service du greffe de la Ville de Coaticook. Pour plus d’information, veuillez consulter la Politique de confidentialité de la Ville ou communiquer avec le Service du greffe au 819 849-2721.