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AVIS DE COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Ville de Coaticook recueille les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses attributions, au traitement de votre demande et à la prestation des services municipaux requis, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Ces renseignements ne seront accessibles qu’aux membres du personnel autorisés de la Ville ainsi qu’aux mandataires, fournisseurs de services ou autres tiers dont l’intervention est nécessaire à l’exercice de ces attributions ou à la prestation de ces services, dans les limites prévues par la loi.
Le refus de fournir un renseignement personnel ou un document requis pourrait empêcher la Ville de traiter votre demande ou de fournir le service demandé.
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels vous concernant ou leur rectification en communiquant avec le Service du greffe de la Ville de Coaticook. Pour plus d’information, veuillez consulter la Politique de confidentialité de la Ville ou communiquer avec le Service du greffe au 819 849-2721.
Je comprends que le fait de transmettre le présent formulaire par courriel constitue une signature électronique dudit formulaire. J’atteste que les renseignements fournis sont véridiques et que les documents requis soumis à l’appui de ma demande d’abonnement sont authentiques et n’ont pas été modifiés de quelque façon que ce soit.
