Politique de protection des renseignements personnels

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Loisirs

Demande événement


Ce formulaire doit être rempli pour tous les événements publics qui se déroulent dans les rues, les ruelles, les parcs, les places publiques, les terrains sportifs et les édifices municipaux sur le territoire de la ville de Coaticook.

Pour recevoir les autorisations nécessaires à la tenue de l'événement, le projet doit satisfaire à différentes règles qui s'appliquent selon le type de votre événement.

Les demandes reçues 60 jours avant la tenue de l'événement seront traitées. Nous ne pouvons assurer le traitement des demandes reçues tardivement.

Section 1 - Identification

Section 2 - Renseignement sur l'événenement

Décrire l'objectif principal de l'événement et un bref résumé de la programmation.

Section 3 - Événement sur la voie publique

* Si l'événement ne requiert pas l'utilisation de la voie publique, passez à la section 4

Nom de la rue ou des rues
Entre rues ou adresses

 et 

rues ou adresses
 .

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Section 4 - Sécurité et prévention

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

AVIS DE COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Ville de Coaticook recueille les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses attributions, au traitement de votre demande et à la prestation des services municipaux requis, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Ces renseignements ne seront accessibles qu’aux membres du personnel autorisés de la Ville ainsi qu’aux mandataires, fournisseurs de services ou autres tiers dont l’intervention est nécessaire à l’exercice de ces attributions ou à la prestation de ces services, dans les limites prévues par la loi.

Le refus de fournir un renseignement personnel ou un document requis pourrait empêcher la Ville de traiter votre demande ou de fournir le service demandé.

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels vous concernant ou leur rectification en communiquant avec le Service du greffe de la Ville de Coaticook. Pour plus d’information, veuillez consulter la Politique de confidentialité de la Ville ou communiquer avec le Service du greffe au 819 849-2721.